Conditions Générales de Vente pour les Shootings

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PRODUITS ET SERVICES PHOTOGRAPHIQUES

Notre site www.van-yp-records.fr propose une variété de produits et de prestations photographiques. Nous vous offrons les services suivants :

•    Vente de Photographies : Découvrez notre collection de photographies uniques et originales que vous pouvez acquérir en ligne.
•    Séances Photo et Retouches : Nous proposons également des séances photo et des prestations de retouches photographiques,  de vidéos et podcasts offrant ainsi des services personnalisés pour capturer vos moments spéciaux.

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SÉLECTION

En fonction de l’œuvre à réaliser, le tri des images sera adapté en conséquence. Cela signifie que seules les images de qualité appropriée seront retenues, tandis que celles présentant des défauts tels que le flou, la duplication ou la sous-exposition seront exclues, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque projet.

Les fichiers originaux, bruts ou non édités, ne sont pas remis aux clients. Seules les images finales et retouchées seront fournies conformément aux formules et aux conditions convenues lors de la séance de photographie.

Donner les originaux revient à ne pas garantir à l'auteur le droit au respect de l'œuvre.

Il y a exception lorsque les fichiers sont transmis sous conditions uniquement avec l'accord de l'auteur et contre rémunération (nécessité du client d'exploiter le fichier pour du graphisme par exemple).

Les fichiers Raw son des fichiers non-destructifs, un fichier négatif digital si vous préférez. Il y a énormément d'informations dédiées à la modification. Les photos livrées à un client sont des fichiers destructifs (produit fini, non destiné à la modification).

Les RAW servent également à prouver la paternité de la photo en cas de litige.

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DURÉE DE CONSERVATION​

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 mois et peuvent être renvoyés gratuitement si nécessaire.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​

1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

5 Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

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DROIT À L'IMAGE

En acceptant ces conditions, vous donnez le droit et l’autorisation à Yvan Palierne d’utiliser votre image (photos, vidéo avec audio enregistrés pendant la séance, podcast) à titre gracieux pour son usage professionnel et promotionnel, y compris sur son site Web, Instagram, Facebook et autres réseaux sociaux, publicité personnelle, expositions, et vente d’œuvre, plaquette de présentation, article de presse... Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, sms) avant la séance ou finalisation des photographies. Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients. Le droit à l’image est confié pour une durée indéterminée. La diffusion des images reste strictement anonyme.

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INTERDICTION

TÉLÉPHONE INTERDIT , FILMS ET PHOTOS INTERDITES.

Au studio et avec le photographe tout acheteur s’engage à respecter les lieux , les accompagnateurs également. Il est strictement interdit de photographier et de filmer avec son portable ou tout autre matériel dans le studio en extérieur lors d’un Shooting et sur les Ateliers.

Il est strictement interdit de copier les fichiers images photos diffusées en ALBUM PRIVE de boutique en ligne, via notre fournisseur JINGOO, ou depuis le site  www.van-yp-records.fr. Une amende FORFAITAIRE sera appliquée en fonction du nombre de fichiers dérobés, cette amende peut aller à hauteur de 5000 Euros .

Les clients qui tenteront de voler les images, ou qui photographieront l’écran sans les acheter seront passibles d’amende 2000 E , à payer pour rediffusion sans l’achat du reportage. Que ce soit pour une ou la totalité du reportage.

Les Shooting Individuels se font individuellement, aucune personne supplémentaire n’est acceptée, en accompagnateur durant les séances extérieurs et intérieurs.

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RESPONSABILITÉ

Dans les cas suivants, le client pourra être remboursé intégralement ou pourra reporter sa session :

• Pour les shooting se passant uniquement en extérieur :

• En cas de pluie, de neige ou de conditions météorologiques trop inclémentes pour la prise de portraits.

• En cas de perte des images (carte mémoire défectueuse, vol du matériel…).

• En cas d’annulation de la session par le photographe.

• En cas de décès ou d’hospitalisation d’urgence du client ou du photographe.

• Tout autre cas que pourrait juger un tribunal comme un cas de force majeure. Toute autre motif d’annulation n’est pas considéré comme un cas de force majeure.

 

ANNULATION DU CLIENT

En cas d’annulation de la part du client, hors cas de force majeure après signature de ce contrat :

• Si l’annulation a lieu au moins 72 heures avant la session, le client sera remboursé en intégralité, moins les frais bancaires (maximum 3% du montant total).

• Si l’annulation a lieu moins de 72 heures avant la session, le client devra payer 60€.

• Si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant la session, le client devra payer 120€.

 

TARIFS & PAIEMENT

La liste des formules d’Yvan Palierne est ajustée périodiquement. Les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de la commande, conformément aux intitulés des formules inscrites en haut de la page.

Le règlement se fait en intégralité avant ou à la fin de la séance de prise de vue, suivant les modes de paiement indiqués dans les consignes de shooting.

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.